Code de la commande publique

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Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE


L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.


Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé.