Code de la commande publique

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Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

Les dispositions des articles R. 2131-12 et R. 2131-13 s'appliquent.


L'avis mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.