Code de la commande publique

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Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet


Pour les marchés de services soumis à la section 2 du chapitre III du titre II, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des services en cause.