Code de la commande publique

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Section 1 : Signature du marché


Les dispositions de l'article R. 2182-1 s'appliquent.


Le respect du délai mentionné à l'article R. 2182-1 n'est pas exigé :
1° Lorsque le marché est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation ;
2° Pour l'attribution des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.


Les dispositions de l'article R. 2182-3 s'appliquent.