Code de la commande publique

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Section 1 : Dispositions générales

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
R. 2100-1
Au titre Ier
R. 2111-1 à R. 2111-2
R. 2111-4 à R. 2112-12
R. 2112-13 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2112-14 à R. 2113-8
Au titre II
R. 2121-1 à R. 2122-1
R. 2122-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2122-3 à R. 2122-7
R. 2122-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2122-10 à R. 2123-1
R. 2123-2 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2123-3 à R. 2123-8
R. 2124-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2124-2
R. 2124-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2124-4 à R. 2124-6
Au titre III
R. 2131-1 à R. 2131-16
R. 2131-18
R. 2132-1 à R. 2132-4
R. 2132-6 à R. 2132-10
R. 2132-13 et R. 2132-14
Au titre IV
R. 2142-1 à R. 2143-3
R. 2143-5 à R. 2143-14
R. 2143-16 à R. 2144-9
Au titre V
R. 2151-1 à R. 2152-4
R. 2152-6 à R. 2153-5
Au titre VI
R. 2161-1 à R. 2162-23
R. 2162-25 à R. 2162-35
R. 2162-37 à R. 2162-66
Au titre VII
R. 2171-1 à R. 2171-3
R. 2171-15 et R. 2171-16 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2171-17 à R. 2172-2
R. 2172-4 et R. 2172-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2172-6
R. 2172-20 à R. 2172-38
Au titre VIII
R. 2181-1 et R. 2181-2
R. 2181-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2181-4 à R. 2182-4
R. 2183-1
R. 2183-3 à R. 2184-2
R. 2184-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2184-4 et R. 2184-5
R. 2184-7 à R. 2184-10
R. 2184-12 à R. 2185-2
Au titre IX
R. 2191-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2191-2 à R. 2191-6
R. 2191-7 et R. 2191-8 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2191-9 à R. 2191-19
R. 2191-20 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2191-21 à R. 2191-32
R. 2191-33 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2191-34 à R. 2191-63
R. 2192-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2192-10 à R. 2192-14
R. 2192-15 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2192-16 à R. 2192-23
R. 2192-24 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2192-25 à R. 2192-31
R. 2192-32 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2192-33 et R. 2192-34
R. 2192-36 et R. 2192-37
R. 2193-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2193-2 à R. 2193-15
R. 2193-16 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2193-17 à R. 2196-4
R. 2196-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2196-9 à R. 2197-12
R. 2197-16
R. 2197-23 à R. 2197-25
Au livre II
R. 2200-1
Au titre Ier
R. 2211-1 à R. 2213-5
Au titre II
R. 2221-1à R. 2223-3
R. 2223-5
Au titre III
R. 2232-1 à R. 2234-8
Au livre III
R. 2300-1
Au titre Ier
R. 2311-1 à R. 2313-3
Au titre II
R. 2321-1 à R. 2323-4
R. 2324-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2324-2 à R. 2324-4
Au titre III
R. 2331-1 à R. 2331-4
R. 2331-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2331-6 à R. 2331-9
R. 2332-1 à R. 2332-18
Au titre IV
R. 2342-1 à R. 2342-15
R. 2343-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2343-2
R. 2343-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2343-4 à R. 2344-10
Au titre V
R. 2351-1 à R. 2352-9
Au titre VI
R. 2361-1à R. 2362-18
Au titre VII
R. 2371-1 à R. 2371-2
R. 2371-4 à R. 2372-9
R. 2372-17 à R. 2373-1
Au titre VIII
R. 2381-1 à R. 2383-2
R. 2383-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2384-1 à R. 2384-2
R. 2384-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2384-4 à R. 2385-1
Au titre IX
R. 2391-1 à R. 2391-3
R. 2391-4 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2391-5 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2391-6 à R. 2391-28
R. 2392-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2392-10 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2392-12
R. 2392-12-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2392-13 à R. 2393-13
R. 2393-14 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-15 à R. 2393-17
R. 2393-18 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-19 et R. 2393-20
R. 2393-21 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-22 à R. 2393-24
R. 2393-25 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-26 à R. 2393-33
R. 2393-34 et R. 2394-34-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2393-35 à R. 2393-41
R. 2393-42 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-43 à R. 2396-1
R. 2396-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2396-4 à R. 2397-1
R. 2397-3 à R. 2397-4
Au livre IV
Au titre Ier
R. 2412-1
Au titre III
R. 2431-1 à R. 2432-6
R. 2432-7 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au livre V
Au titre II
R. 2521-1 à R. 2521-4
R. 2521-6 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre VII
D. 2171-4
D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
D. 2171-6 à D. 2171-14
Au titre IX
D. 2192-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
D. 2192-35
D. 2196-5 à D. 2196-7
D. 2197-13 à D. 2197-15
D. 2197-17 à D. 2197-22
Au livre III
Au titre VII
D. 2371-3
Au titre IX
D. 2392-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
D. 2392-11
D. 2396-2
D. 2397-2
Au livre V
Au titre II
D. 2521-5 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019