Code de la commande publique

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Section 1 : Dispositions générales

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
R. 2100-1
Au titre Ier
R. 2111-1 à R. 2111-2
R. 2111-4 à R. 2112-12
R. 2112-13 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2112-14 à R. 2113-8
Au titre II
R. 2121-1 à R. 2122-7
R. 2122-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2122-10 à R. 2123-1
R. 2123-2 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2123-3 à R. 2123-8
R. 2124-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2124-2 à R. 2124-6
Au titre III
R. 2131-1 à R. 2131-16
R. 2131-18
R. 2132-1 à R. 2132-4
R. 2132-6 à R. 2132-10
R. 2132-13 et R. 2132-14
Au titre IV
R. 2142-1 à R. 2143-3
R. 2143-5 à R. 2143-14
R. 2143-16 à R. 2144-9
Au titre V
R. 2151-1 à R. 2152-4
R. 2152-6 à R. 2153-5
Au titre VI
R. 2161-1 à R. 2162-23
R. 2162-25 à R. 2162-35
R. 2162-37 à R. 2162-66
Au titre VII
R. 2171-1 à R. 2171-3
R. 2171-15 à R. 2172-2
R. 2172-4 et R. 2172-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2172-6
R. 2172-20 à R. 2172-38
Au titre VIII
R. 2181-1 et R. 2181-2
R. 2181-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2181-4 à R. 2182-4
R. 2183-1
R. 2183-3 à R. 2184-5
R. 2184-7 à R. 2184-10
R. 2184-12 à R. 2185-2
Au titre IX
R. 2191-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2191-2 à R. 2191-6
R. 2191-7 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2191-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2191-9 à R. 2191-19
R. 2191-20 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2191-21 à R. 2191-32
R. 2191-33 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2191-34 à R. 2191-63
R. 2192-10 à R. 2192-23
R. 2192-24 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2192-25 à R. 2192-34
R. 2192-36 et R. 2192-37
R. 2193-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2193-2 à R. 2196-4
R. 2196-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2196-9 à R. 2197-12
R. 2197-16
R. 2197-23 à R. 2197-25
Au livre II
R. 2200-1
Au titre Ier
R. 2211-1 à R. 2213-5
Au titre II
R. 2221-1à R. 2223-3
R. 2223-5
Au titre III
R. 2232-1 à R. 2234-8
Au livre III
R. 2300-1
Au titre Ier
R. 2311-1 à R. 2313-3
Au titre II
R. 2321-1 à R. 2323-4
R. 2324-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2324-2 à R. 2324-4
Au titre III
R. 2331-1 à R. 2331-4
R. 2331-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2331-6 à R. 2331-9
R. 2332-1 à R. 2332-18
Au titre IV
R. 2342-1 à R. 2343-2
R. 2343-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2343-4 à R. 2344-10
Au titre V
R. 2351-1 à R. 2352-9
Au titre VI
R. 2361-1 à R. 2362-18
Au titre VII
R. 2371-1 à R. 2371-2
R. 2371-4 à R. 2372-9
R. 2372-17 à R. 2373-1
Au titre VIII
R. 2381-1 à R. 2383-2
R. 2383-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2384-1 à R. 2384-2
R. 2384-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2384-4 à R. 2385-1
Au titre IX
R. 2391-1 à R. 2391-3
R. 2391-4 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2391-5 à R. 2391-28
R. 2392-10 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2392-12 à R. 2393-13
R. 2393-14 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-15 à R. 2393-17
R. 2393-18 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-19 et R. 2393-20
R. 2393-21 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-22 à R. 2393-24
R. 2393-25 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-26 à R. 2393-41
R. 2393-42 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-43 à R. 2396-1
R. 2396-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2396-4 à R. 2397-1
R. 2397-3 à R. 2397-4
Au livre IV
Au titre Ier
R. 2412-1
Au titre III
R. 2431-1 à R. 2432-6
R. 2432-7 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au livre V
Au titre II
R. 2521-1 à R. 2521-4

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre VII
D. 2171-4
D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
D. 2171-6 à D. 2171-14
Au titre IX
D. 2192-35
D. 2196-5 à D. 2196-7
D. 2197-13 à D. 2197-15
D. 2197-17 à D. 2197-22
Au livre III
Au titre VII
D. 2371-3
Au titre IX
D. 2392-11
D. 2396-2
D. 2397-2