Code monétaire et financier

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Sous-section 1 bis : Démarchage sur les matières précieuses et les billets de banque

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'adaptation prévue au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 342-1 à L. 342-3

Résultant de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

L. 353-6

Résultant de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003


II.-Pour l'application de l'article L. 353-6, les mots : “ 9 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 074 000 francs CFP ”.