Code de la santé publique

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Section 1 : Alerte

Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine :

1° L'autorité chargée de coordonner la réception et l'envoi des alertes concernant les professionnels de santé prévues à l'article L. 4002-1 ;

2° La liste des autorités compétentes pour émettre et recevoir ces alertes.