Code de l'éducation

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Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques

L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :

1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d'art ;

2° Un second cycle conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.

Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option “ design ” et option communication.

Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.

Il comprend également des diplômes d'établissement.

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.