Code rural et de la pêche maritime

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Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Le conseil national de l'ordre des vétérinaires et, dans leur ressort territorial, les conseils régionaux, assurent, dans le cadre des missions institutionnelles de l'ordre, les fonctions de représentation de la profession.