Code de la construction et de l'habitation.

Chemin :




Paragraphe 1 : Composition du comité

Outre le directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social ou son représentant, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend :

1° Six représentants du personnel titulaires et six suppléants ;

2° Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Un représentant suppléant n'a voix délibérative qu'en cas de remplacement d'un représentant titulaire.

La liste nominative des représentants du personnel du comité est affichée dans tous les locaux de l'agence. Elle indique le lieu habituel de travail de ces membres.