Code rural et de la pêche maritime

Chemin :




Paragraphe 1 : Dispositions générales
Les intervenants disposent d'une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle, ainsi que des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire.

Les intervenants sur le chantier disposent d'eau potable pour la boisson en quantité suffisante.


Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.


Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.

Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un engin.

Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés séparément.