Code du travail
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Sous-section 1 : Ordre public
Article D3141-5 En savoir plus sur cet article...
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
Article D3141-6 En savoir plus sur cet article...
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.