Code du travail
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Section 3 : Dispositions supplétives
Article D3131-7 En savoir plus sur cet article...
En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles D. 3121-5 à D. 3121-7.