Code du travail

Chemin :




Sous-section 4 : Franchissement du seuil et périodicité
Article R2325-3-3 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Le seuil de trois cents salariés mentionné à l'article L. 2325-14-1 est apprécié selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article L. 2322-2.