Code du travail | Legifrance

Code du travail

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Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre III : Jours fériés
        
        Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Article L3133-3-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.

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