Code du travail | Legifrance

Code du travail

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer

Chemin :

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        
        Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
        
        Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Article L3142-78 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-77, la durée du congé est d'une demi-journée.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer