Code du travail

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Paragraphe 1 : Dispositions communes

La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.