Code du travail

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Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        
        Section 2 : Durées maximales de travail
        
        Sous-section 1 : Temps de pause.

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Article L3121-17 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

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