Code du travail

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer

Chemin :

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        
        Section 2 : Durées maximales de travail
        
        Sous-section 1 : Temps de pause.

Paragraphe 1 : Ordre public

Article L3121-16 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail