Code des transports

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Chapitre II : Francisation et immatriculation


Les règles relatives à la francisation des navires sont fixées par la section 2 du chapitre Ier du titre IX du code des douanes.

L'immatriculation inscrit un navire francisé sur un registre du pavillon français.

Tout navire battant pavillon français doit être immatriculé.

L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un certificat d'immatriculation.

Tout navire battant pavillon français qui prend la mer doit avoir à bord le certificat d'immatriculation prévu à l'article L. 5112-1-1.

L'acte de francisation mentionné à l'article 217 du code des douanes et le certificat d'immatriculation du navire francisé défini à l'article L. 5112-1-1 du présent code donnent lieu à la délivrance d'un document unique