Code rural et de la pêche maritime

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Section 1 : Champ d'application et références
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.


Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.