Code rural et de la pêche maritime

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Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.
Article L762-5 (abrogé au 27 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...

Les ressortissants français qui exercent dans un pays étranger une activité professionnelle agricole non salariée au sens de l'article L. 722-1 ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire contre les risques de maladie et les charges de la maternité, prévue au chapitre III du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.