Code du travail

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Chapitre unique : Dispositions générales
Article D23-101-1 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Les réunions communes des institutions représentatives prévues à l'article L. 23-101-1 tenues par visioconférence sur le fondement de l'article L. 23-101-2 se déroulent dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.