Code rural et de la pêche maritime

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Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 800-1

Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

L. 810-1

Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

L. 810-2

Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

L. 811-1

Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

L. 811-2 (alinéas 1 et 2)

Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

L. 811-4-1

Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

L. 811-5

Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

L. 811-8 (7ème alinéa)

Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

L. 814-1

Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

L. 814-2

Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Les dispositions du septième alinéa de l'article L. 811-8 sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.