Code de l'urbanisme

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Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes


En cas de révision du plan d'exposition au bruit, ce plan demeure en vigueur jusqu'à la date à laquelle l'approbation de la révision a fait l'objet des mesures de publicité mentionnées à l'article R. 112-17.