Code de l'environnement

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Section 5 : Publication d'informations

Sont publiés sur le site internet du ministre chargé de l'environnement :

- le référentiel ;

- le plan de contrôle et de surveillance cadre ;

- le règlement d'usage du signe distinctif qui matérialise la certification " Transition énergétique et écologique pour le climat " ;

- la liste des organismes de certification ;

- la liste des fonds labellisés ;

- la composition et le règlement intérieur du comité du label.

L'octroi, le renouvellement, le retrait ou la suspension de la décision de sélection des organismes de certification font l'objet d'une mention sur le site internet du ministre chargé de l'environnement.