Code de l'urbanisme

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Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France


Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France.