Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

1° Les articles R. 742-2 à R. 742-5 ne sont pas applicables.

Article R*767-2 (abrogé au 25 janvier 2019) En savoir plus sur cet article...
L'article R. * 742-1 n'est pas applicable à la Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.