Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Les articles R. 742-1 à R. 742-5 ne sont pas applicables à Mayotte.

La section 3 du chapitre IV du titre IV du présent livre n'est pas applicable à Mayotte.