Code de l'éducation

Chemin :




Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.