Code du travail

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Paragraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise
Article L2323-60 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Chaque trimestre, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, l'employeur met à la disposition du comité d'entreprise, dans les conditions prévues à l'article L. 2323-9, des informations sur :

1° L'évolution générale des commandes et l'exécution des programmes de production ;

2° Les éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l'entreprise ;

3° Le nombre de contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire.

Article L2323-61 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu des informations énumérées à l'article L. 2323-60.