Code général des collectivités territoriales

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Paragraphe 4 : Modalités de publicité de la taxe de séjour forfaitaire

Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 2333-42 font l'objet d'un affichage en mairie.