Code général des collectivités territoriales

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Paragraphe 5 : Déclaration, recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

La déclaration prévue à l'article L. 2333-43 comprend également :

1° Le tarif mentionné au 2° du II de l'article L. 2333-41 ;

2° Le nombre de nuitées mentionné au 3° du même II ;

3° Le taux de l'abattement prévu par le III de l'article L. 2333-41.

Le produit de la taxe est versé au comptable public compétent aux dates fixées par la délibération du conseil municipal mentionnée au II de l'article L. 2333-43.