Code rural et de la pêche maritime

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Paragraphe 3 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2

Le bénéfice de l'allocation prévue par l'article L. 732-12-2 est demandé à la caisse de mutualité sociale agricole dont relève l'intéressé au moyen d'un imprimé, accompagné le cas échéant de pièces justificatives, dont le modèle est fixé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité sociale.