Code de l'éducation

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Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014.