Code de l'éducation

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Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers


Les dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par les décrets suivants :
Décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologique ;
Décret n° 93-128 du 27 janvier 1993 relatif aux personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques ;
Décret n° 86-655 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques ;
Décret n° 92-1229 du 19 novembre 1992 relatif au recrutement de moniteurs en pharmacie.

NOTA :

Au lieu de "décret n° 86-655" lire "décret n° 86-555"