Code des transports

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Section 3 : Gens de mer autres que marins
Ne relèvent pas du 3° de l'article L. 5511-1, à bord des navires d'exploration et d'exploitation, les personnels qui préparent ou servent les repas aux personnels employés dans l'une des activités suivantes :

a) Installations et constructions d'unités de productions sous-marines ;

b) Forage de puits, champs pétroliers ou gaziers ;

c) Plates-formes, îles artificielles, ouvrages ou installations en mer.

Ne relèvent pas du 3° de l'article L. 5511-1 les agents employés par les entreprises privées de protection des navires et titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité.