Code des transports

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Chapitre Ier : Le navire


Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Martin.

Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent pour la collectivité. (1)

NOTA :

(1) Au lieu de "R. 5114-11 et D. 5114-3", il convient de lire "D. 5114-11 et R. 5114-3".