Code des transports

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Paragraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine


En application de l'article L. 5312-12, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le port autonome de Paris. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de la Seine.

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :


1° Un représentant désigné par le conseil régional de Normandie parmi ses membres ;


2° Un représentant désigné par le conseil régional d'Ile-de-France parmi ses membres ;


3° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Havre parmi ses membres ;


4° Un représentant désigné par la métropole de Rouen parmi ses membres ;


5° Un représentant désigné par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal parmi ses membres.

Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :


1° Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;


2° Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, ou son représentant.


Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Le président du directoire du grand port maritime du Havre ;
2° Le président du directoire du grand port maritime de Rouen ;
3° Le directeur général du Port autonome de Paris.

Les représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 sont :


1° Le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent ;


2° Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France.

Les personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 sont :


1° Un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime du Havre parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;


2° Un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;


3° Un membre désigné par le conseil d'administration du Port autonome de Paris parmi les personnalités mentionnées au 7° de l'article R. 4322-9 ;


4° Une personnalité qualifiée nommée par le ministre chargé des ports maritimes en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie. Cette personnalité préside le conseil ;

5° Une personnalité qualifiée nommée par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Normandie ;


6° Une personnalité qualifiée nommée par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France ;


7° Une personnalité qualifiée nommée par la fédération des communautés portuaires de l'axe Seine.


Les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le Port autonome de Paris assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination interportuaire et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.