Code rural et de la pêche maritime

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Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexe 1 à l'article D911-2 En savoir plus sur cet article...

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRANÉE


FLEUVES, RIVIÈRES

OU CANAUX

LIMITES DE LA SALURE DES EAUX

Littoral de la mer du Nord et de la Manche

Cunette des Moères

Portes de flot, à l'aval de l'écluse de la Cunette

Canal de Bergues

Portes de flot, à l'aval de l'écluse de Bergues

Canal de dérivation

Portes de flot, à l'aval de l'écluse du fort Revers

Aa

Ecluse n° 63 bis, dans les fortifications de Gravelines

Canal de Saint-Omer

Ecluse de la Citadelle et écluses de la Batellerie

Canal des Crabes

Canal des Pierrettes

Canal des Chasses

Ecluse de chasse

Canche

Pont par lequel la voie ferrée Paris-Calais traverse ce cours d'eau à Etaples

Slack

Ecluse du village de Slack

Wimereux

Moulin Lecamus

Liane

Barrage de Marguet

Authie

Pont-à-Cailloux

Somme et canal de la Somme

Tête d'aval du barrage inférieur éclusé de Saint-Valéry-sur-Somme

Bresles

Port du Tréport, au pont fixe situé au fond du bassin à flot et au pont buse avec clapets qui sépare la retenue des chasses

Yères

Moulin Madame

Arques

Au barrage à clapets au fond de la retenue du port de Dieppe

Scie

Embouchure à l'extrémité aval de la buse en bois

Saane

A la partie aval de la base en bois à l'embouchure

Dun

Vanne à clapet installée à l'amont de la canalisation de rejet en mer

Veules

Chute située sous le regard en ciment installé à l'entrée de la plage de Veules-les-Roses

Durdent

Extrémité aval de la buse en bois à l'embouchure

Valmont

Aval de la première cheminée située en amont du rejet de la rivière dans l'arrière port de Fécamp et verticale de la bordure du pont enjambant le déversoir d'orage, côté bassin Freycinet

Lézarde

Portes à flot

Canal de Tancarville

Extrémité amont du canal

Seine

Risle

Au droit de la cale d'Aizier

Au barrage de Pont-Audemer, vis-à-vis la rue du Sépulcre

Touques

Pont du chemin de fer de Lisieux à Deauville situé à 250 mètres en amont du pont de Touques

Dives

Pont de Cabourg, à 1 kilomètre de l'embouchure

Orne

Barrage dit " La Passerelle "

Canal de Caen à la mer

Pont de la Fonderie à Caen

Seulles

Au confluent des deux bras de la rivière, à 2 kilomètres de l'embouchure

Aure

Ponts au Douet et aux Vaches

Vire

Pont du Vey (RN 13)

Taute

Portes à flot du pont Saint-Hilaire, à Carentan

Douve

Portes à flot du pont de la Barquette

Sève

Madelaine

Merdret

Portes à flot du pont de la Barquette

Sienne

Pont-Neuf, vis-à-vis le château de Montchalon

Sée

1 500 mètres au-dessus du pont Gilbert, au chemin conduisant de la rive droite au clocher de Saint-Jean-de-la-Haize

Sélune

1 500 mètres en amont du pont routier de Pontaubault

Couesnon

Au lieu dit Le Port, à 500 mètres au-dessus du pont de Pontorson

Rance

Barrage-écluse du Châtelier

Arguenon

Pont de Plancoët

Frémur

Pont du Veau-Rouault

Rémur

Pont Malard

Bouche d'Erquy

Moulin de la Hinandaie

Dahouet

Clos du Val

Bignon

Première maison en aval du village de Bignon

Gouessan

Moulin Relan

Urne

A son embouchure

Gouët

Pont de Gouët

Ic

Extrémité ouest de la côte du Paradis

Jaudy

Pont de la Roche-Derrien

Guendy

Moulin de l'Evêque

Trieux

Barrage de Goas-Vilinic

Canal de dérivation du Trieux

A la porte aval de l'écluse du bassin de Goas-Vilinic

Leff

Barrage du moulin du Houell

Ar-iar

Côté nord du pont Ar-iar

Léguer

Côté nord du pont Sainte-Anne

Douron

300 mètres en aval du moulin de Moallic

Dourduff

Moulin de la mer

Dossen

Côté nord du pont de Morlaix

Penzé

Côté sud du pont de Penzé

Kellec ou Horn

Pont Bihan

Guilliec

Moulin de la Palud

Pennelé

500 mètres en aval du pont de Pennelé

Jarlot

Côté nord du pont de Morlaix

Aber-Wrac'h

Moulin Diouris

Aber-Benoît

Moulin du Chatel et Tariec

Aber-IlDut

Pont Run

Littoral métropolitain de l'océan Atlantique

Elorn

Crête du barrage Pont de Rohan

Daoulas

Pont de Daoulas

Hôpital Camfrout

Pont de l'hôpital Camfrout

Faou

Quiela

Pont de Buis ou La Douffine

Ty Beuz

Aulne

Village de Rosconnec

Goyen

Chaussée de l'étang de Kéridreuff à Pont Croix

Pont l'Abbé

L'Ascoet station Pont l'Abbé et l'Elern entre parcelles 897 et 898

Odet

En aval du confluent de l'Odet et du Steyr vis-à-vis du palais de justice sur les quais de Quimper

Moros

Fond du bassin du Moros

Aven

Digue déversoir du dernier moulin au bout du port de Pont-Aven

Laita

Lisière de la forêt de Carnoët du côté du bois Saint-Maurice, à 7 kilomètres de l'embouchure

Scorff

Pointe de Pen-Mané, en face de la Roche du Corbeau

Blavet

Ligne joignant le portail grille des Haras nationaux (rive gauche) à la roche aval du Taillis de Tréguennec (rive droite), commune d'Hennebont

Rivière d'Etel

Moulin de Nanteraire

Sach

Pont du Sach

Rivière de la Trinité ou de Crac'h

Chaussée du moulin Béquerel

Rivière d'Auray

Pont de Tréauray

Rivière du Bono

Chaussée de Ker-Royal

Oust

Douce dans toute son étendue

Vilaine

Barrage d'Arzal

Bas-Brivé

Ecluse du Rosée

Loire

Le Migron, commune de Frossay

Sèvre nantaise

Douce sur tout son cours

Canal ou étier de la Barre de Mont

Route départementale n° 22

Canal du grand pont de Beauvoir

Pont du Poirot

Canal des Champs

Jonction avec l'étier du Dain

Canal des Brochets

Extrémité de l'étier

Canal de la Louippe

Salé sur tout son cours

Canal de l'Epoix ou du Daim

Caserne dite du Fresne

Vie

Pont du Pas-Opton

Jaunay

Pont du Jaunay

Ile

Pont Vertou

Falleron ou étier du port la Roche

Ecluse du port la Roche

Ligneron

Ecluse du marais des Rouches

Guy-Châtenay ou rivière de Talmont

Bourg de Talmont

Auzance

Pont de la Grève

Canal du Perrier

Ecluse située au confluent du canal ou de l'étier de la barre de Mont

Payré

50 mètres en amont de l'île Bernard

Chenal des Hautes Mers

Un peu en amont du village des Hautes Mers, au village de la Planche

Le Lay

Barrage de Moricq

Chenal de la Dune

Barrage de la Dune

Chenal Vieux

Barrage de Triaize

Chenal de la Raque

Barrage de la Gravelle

Canal de Luçon

Salé sur tout son cours

Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault

Barrage-écluse du Carreau d'Or (Marans)

Bras de la Sèvre dit la rivière du Moulin des Marais

Barrage-écluse des Enfrénaux

Redressement de la Sèvre dit canal de la Pomère

Douce sur tout son cours

Charente

Carillon, confluent de la Charente et de la Boutonne

Canal de la Charente à la Seudre

Barrage de Biard

Boutonne

Douce sur tout son cours

Chenal des portes

Ecluse de Voutron

Canal de Brouage

Canal de la Charente à la Seudre

Canal de Charras

Ecluse de Charras

Chenal Pont Rouge

Ecluse du Marais Saint-Louis

Canal de Vergeroux

Ecluse de Vergeroux

Chenal de Mérignac

Ecluse barrant le chenal

Chenal de Daire

Pont de Melon

Seudre

Ecluse de Ribérou (Saujon)

Chenal des Faux (rive droite de la Seudre)

Vis-à-vis du pont établi au niveau du ruisseau affluent

Chenal de Marennes

Extrémités supérieures du bassin à flot

Chenal du Lindron

Ecluse de chasse

Chenal de Luzac et ses affluents

Salés sur tout leur cours

Chenal Recoulaine

Salé sur tout son cours

Chenal de Bugée

Pont du chemin vicinal de Nieulle

Chenal de Pélard

Moulin à eau

Chenaux du grand et du petit Margot

Salés sur tout leur cours

Chenal de basse Souche

Salé sur tout son cours

Chenal de Chalons

Eclusette en tête du chenal

Chenal de Dercie

Ecluse de chasse

Chenal de Liman (rive gauche de la Seudre)

Salé sur tout son cours

Chenal Fontbedeau

Salé sur tout son cours

Chenal Plordornnier

Moulin à eau

Chenal de Mornac

Salé sur tout son cours

Chenal de Coulonges

Salé sur tout son cours

Chenal Chaillevette

Ecluse de chasse

Canal Chatressac

Moulin à eau

Chenal Grand Roche

Salé sur tout son cours

Chenal d'Orivol

Salé sur tout son cours

Chenal de Grignon

Salé sur tout son cours

Chenal Equillate

Salé sur tout son cours

Chenal de Coux

Salé sur tout son cours

Chenal de la Lasse

Salé sur tout son cours

Chenal de la Tremblade

Ecluses de chasse barrant les deux branches du chenal

Chenal la Péride

Salé sur tout son cours

Chenal de Brandelle

Salé sur tout son cours

Chenal de Putet

Salé sur tout son cours

Chenal de Conac

Ecluse de chasse

Chenal de Charron

Ecluse de chasse

Chenal de Maubert

Ecluse de chasse

Chenal de Mortagne

Extrémité supérieure du bassin à flot

Canal de Saint-Seurin d'Uzet

Moulin à eau

Canal des Monnards

1re branche, moulin à eau.

2e branche, pont du chemin vicinal

Canal de Talmont

Ecluse de chasse

Canal de Meschers

Ecluse de chasse

Dordogne

Douce sur tout son cours

Isles

Douce sur tout son cours

Dronne

Douce sur tout son cours

Chenal du Verdon

Pont de Toucq

Garonne

Douce sur tout son cours

Gironde

Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du Bec-d'Ambès

Ruisseau de Cirès ou ruisseau d'Harbaris

Passerelle du sentier littoral

Ruisseau de Comte

Route départementale n° 3

Ruisseau du Betey

En amont de la promenade du port de plaisance

Ruisseau du Massurat

Rue Roger-Belliard

Berle de Cassy

Route départementale n° 3

Ruisseau du Port de Cassy

Route départementale n° 3

Ruisseau de Lanton (ou ruisseau de rouillet), ruisseau du Milieu, ruisseau de Passaduy (ou canal de Pierrillon), ruisseau de Ponteils

Passerelle du sentier littoral

Ruisseau d'Aiguemorte (ou berle des Cabanasses)

Passerelle du ruisseau de l'Aiguemorte

Ruisseau de Saint-Yves

Rue de Comprian

Ruisseau de Vigneau

Rue de Comprian

Ruisseau de Tagon (ou craste de la Broustouse)

Rue du Prieuré de Comprian

Leyre

En amont du pont de Chevron

Canal des Landes

Seuil en palplanches, en amont de la voie ferrée

Canal des Etangs

Pont de Bredouille

Courant de Mimizan

A 1 850 mètres de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont des Trounques)

Courant de Contis

700 mètres à l'aval du " Pont Rose "

Courant d'Huchet

A 800 mètres de la laisse de basse mer

Adour

Château de Montpellier ou de Roles, vis-à-vis le grand débarcadère du port d'Urt

Luy

Douce sur tout son cours

Gave de Pau

Douce sur tout son cours

Gave d'Oloron

Douce sur tout son cours

Canal et étang d'Hossegor

Salés sur toute leur étendue

Ruisseau du Bouret

Pont d'Hierm

Courant de Capbreton ou Boudigau

Pont Lajus, à 1 820 mètres du fanal de Capbreton

Courant de Vieux-Boucau :

1re branche, venant de l'étang de Soustons

2e branche, du ruisseau de Messange

Barrage de l'étang de Pinsolle

Barrage de dérivation du courant de Soustons

Seuil du Mail

Bidouze

Douce sur tout son cours

Nive

Chapitalia, commune de Villefranque

Ouhabia

Aval immédiat du pont de la RN 10

Oncin ou Untxin

Pélénia

Baldareta

Amont de la partie lagunaire

L'Ichaka Handia

Aval immédiat du pont le plus aval du ruisseau

Nivelle

Pont de pierre d'Ascain

L'Etxail

Au niveau du dernier seuil naturel sur sa partie aval

Ruisseau des Viviers Basques

Amont de la partie lagunaire

Bidassoa

Borda-Ruppia

Mentaberri

Dernier seuil bétonné à l'aval du ruisseau à hauteur du centre de vacances Haicabia

Littoral de la Méditerranée

Le Tech

A 750 mètres environ du rivage à la séparation des communes d'Argelès-sur-Mer et d'Elne

La Têt

A 464 mètres de la mer, à une ligne partant de l'intersection du chemin de Grabateil avec la rive gauche de la Têt et traversant la rivière perpendiculairement à son cours

Agly

A 520 mètres environ du rivage de la mer, à une ligne allant de l'extrémité amont de la digue n° 11 à la borne n° 12

Aude

Bac de Fleury, à 7 300 mètres de la mer

Canal de Sainte-Marie

A mi-chemin du Pont des Pauvres et du Pont des Bergers (ou Pont des Pâtres)

Robine ou canal de l'Aude à la Nouvelle

Ecluse de Mandirac à 12 885 mètres de la Nouvelle

Rigole ou épanchoir de Mandirac

A 450 mètres de la grande chaussée de Mandirac tirant vers l'étang de Bages

Canalet de la Nouvelle ou des Carrières

Salé sur tout son cours

Hérault

A la chaussée d'Agde, dite du Moulin

Orb

Au Roule ou Pas de Los Egos

Canal du Midi

A la première écluse en allant de l'étang de Thau à Béziers (écluse de Bagnas)

Canal de Cette

Salé sur tout son cours

Canal de la Peyrade

Salé sur tout son cours

Canal des Etangs

Salé sur tout son cours

Canal latéral à l'étang de Mauguio

Salé sur tout son cours

Canal de la Radelle

Salé sur tout son cours

Canal du Grau-du-Roi

Salé sur tout son cours

Roubine de Vic

Salé sur tout son cours

Canal du Grau-du-Lez

Au niveau inférieur de la troisième écluse

Rivière la Mosson

Depuis son embouchure dans le Lez jusqu'à la maçonnerie qui existe sur la rive droite à 200 mètres environ du fossé de séparation de la propriété de M. de Paul

Canal de Lunel

Salé sur tout son cours

Canal de Sylveréal

Salé sur tout son cours

Canal de Bourgidou

Salé sur tout son cours

Canal de Peccais

Salé sur tout son cours

Rhône mort

Salé sur tout son cours

Rhône dit Saint-Roman

Salé sur tout son cours

Rhône vif

Salé sur tout son cours

Le Vidourle

Au barrage de Terre-de-Port

Canal de Mauguio (dit la Salaison)

Salé sur tout son cours

Canal de la Pyramide

Salé sur tout son cours

Canal de Candillargues

Salé sur tout son cours

Canal dit le Canalet

Salé sur tout son cours

Canal du Grau-de-Pérols

Salé sur tout son cours

Canal de Carnon

Salé sur tout son cours

Canal de Beaucaire

Au pont de Franquevaux

Rhône :

-grande branche

-petite branche

A la normale passant par l'extrémité sud du quai Saint-Louis, lequel sépare le fleuve du canal Saint-Louis

A l'écluse du canal de Sylveréal

Canal du Rhône à Fos

Ecluse de Barcarin

Canal d'Arles à Fos

Ouvrage de rejet construit au PK 31,910

Le Gapeau

Barrage en maçonnerie établi à 1 500 mètres en amont du pont de chemin de fer de la Compagnie PLM (Embranchement de la Pauline aux Salins-d'Hyères)

Fiume Santo

A la section du cours d'eau prise au droit de l'extrémité aval de la propriété de la veuve Gentille (Rose) et immatriculée au cadastre sous le n° 34, section C, feuille 1

Fiume Vughio

A la barre sablonneuse qui ferme l'embouchure de ce cours d'eau

Aliso ou Nébio

A 1 150 mètres en amont de la tête aval du pont formant la traversée de la route nationale n° 199

Rivière de Golo, canal dit de Tanghiccia

1 500 mètres en amont de l'embouchure. Extrémité du canal dans l'étang de Biguglia

Littoral de la Guadeloupe

La Lézarde

Confluent de la Lézarde et de la rivière de la Trinité

La Moustique

Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre-Basse-Terre

Petite Rivière à Goyaves

Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre Basse-Terre

Grande Rivière à Goyaves

Extrémité aval de l'appontement des sucreries d'outre-mer à Subercazeaux

Canal des Rotours

Radier de la route nationale n° 6

Ravine du Nord-Ouest de la baie du Moule

Pont franchi par la route nationale n° 6

Rivière d'Audouin

Pont reliant l'agglomération du Moule au quartier de l'Autre Bord

Autres rivières et ravines

Barre de galets formant l'embouchure*

(*) Bas de la falaise, le cas échéant

Limites de salure des eaux se confondant avec la limite transversale de la mer