Code des transports

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Chapitre IV : Le transport maritime

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 5442-1

Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017
R. 5442-2 à R. 5442-5 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16 Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7

Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014

D. 5442-8

Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017

D. 5442-9

Résultant du décret n° 2014-1419

D. 5442-10 et D. 5442-11

Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015


Les dispositions sur la responsabilité du transporteur maritime mises en œuvre par la Polynésie française ne s'appliquent pas aux navires de guerre et aux navires d'Etat exclusivement affectés à un service public.