Code de la sécurité sociale.

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Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.

La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.

NOTA :

Aux termes du paragraphe II de l'article 4 du décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014, les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication dudit décret, sont prorogés d'un an.

Les autorités compétentes pour la désignation des personnes qualifiées prévue à l'article L. 766-5 sont respectivement le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé des relations extérieures et le ministre chargé du budget.