Code de la sécurité sociale.

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Chapitre 5 : Dispositions diverses

Les seuils mentionnés à l'article D. 542-1 sont applicables à l'allocation de logement sociale.

NOTA :

Conformément à l'article 4 du décret n° 2014-1117 du 2 octobre 2014, les présentes dispositions s'appliquent aux ouvertures et renouvellements de droit prenant effet à compter du 5 octobre 2014