Code monétaire et financier

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Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services.

Le fait, pour un intermédiaire en financement participatif, de méconnaître l'une des obligations fixées dans la section 3 du chapitre VIII du titre IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.