Code monétaire et financier

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Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique

L'article R. 526-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.

I. – Les articles D. 526-2 et D. 526-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation prévue au II.

II. – A l'article D. 526-2, les mots : " 5 millions d'euros " sont remplacés par les mots : " 596 658 700 francs CFP " et, à l'article D. 526-3, les mots : " 250 euros " sont remplacés par les mots : " 30 000 francs CFP ".