Code monétaire et financier

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Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique

L'article R. 526-1 est applicable en Polynésie française, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret n°

D. 526-2

Décret n° 2013-372 du 2 mai 2013

D. 526-3 et D. 526-5

Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019

II.-Pour l'application du I :

1° Les mots : “12 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 432 000 francs CFP” ;

2° Les mots : “5 000 euros” sont remplacés par les mots : "596 500 francs CFP” ;

3° Les mots : “100 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 193 300 francs CFP” (1).

NOTA :

(1) Au lieu des mots : "1 193 300 francs CFP" lire : "11 933 000 francs CFP".