Code monétaire et financier

Chemin :




Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique

L'article R. 526-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret n°

D. 526-2

Décret n° 2013-372 du 2 mai 2013

D. 526-3 et D. 526-5

Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019


II.-Pour l'application du I :

1° Les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” ;

2° Les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ” ;

3° Les mots : “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 300 francs CFP ”.