Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour l'application de l'article R. 313-45 à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à l'article 44 sexies 0A du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement