Code général des collectivités territoriales

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Section 4 : La conférence métropolitaine

La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités.

Cette instance est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres.

Elle se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du président du conseil de la métropole ou à la demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé.